MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

I/ MENTIONS LEGALES

Editeur : 

Le présent site Internet (ci-après « Site ») est la propriété de la société SOTHYS PARIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000 Euros, dont le siège social est situé 128 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris (France), RCS Paris 451 170 807, N° TVA intracommunautaire : FR 41 451 170 807, N° IDU: FR241129_01WMJV tél : +33 5 55 17 45 00, info@sothys.net.

Directeur de la publication :

Monsieur Christian MAS en sa qualité de Président de la société SOTHYS PARIS.

Hébergeur :

Le Site est hébergé par la société la société KORTEEX (WP Trigone) SAS, 156 Av. de la Liberté – 06220 VALLAURIS – France (RCS Antibes 909 025 165).

Médiateur: 

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SOTHYS PARIS a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr .

En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec SOTHYS PARIS, vous pourrez soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.

Contact:

Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions à la société SOTHYS PARIS, Service Marketing, ZI de la Marquisie, 19100 Brive la Gaillarde (France) ou via e-mail à info@sothys.net.

II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE

Accès et fonctionnement du Site :
Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne (ci-après le « Visiteur »).

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Le Visiteur conserve toutefois à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus. Pour être informé de ces éventuelles modifications, nous conseillons au Visiteur de relire les Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les “CGU”) régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Responsabilité :
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.

Comportement des Visiteurs :
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ; 

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte à nos droits, aux droits de nos fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque de nos services pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que nous nous réservons le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des présentes CGU.

III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE

Le Site est notre propriété exclusive et nous sommes les seuls à être habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.

Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans notre autorisation préalable et écrite, est expressément interdit.

Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.

Crédits photos :

@B+T

@MG Studio

@SothysParis

IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE

Informations générales :
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaitre dans les informations disponibles sur le Site, notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à rectifier les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Informations relatives aux ingrédients :
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de marque Sothys® sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de marque Sothys®, veuillez lire la liste des ingrédients sur son emballage.

Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler les dits sites et ces sources externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de la disponibilité ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites, et nous ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens hypertextes vers le Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à notre autorisation préalable et expresse, qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. De ce fait, nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.